Politique de confidentialité

Dans un souci de transparence sur la collecte et le traitement de vos données personnelles :

Notre objectif est de vous aider à prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation et le traitement de vos Données à caractère personnel. C’est la raison d’être de ce site. À cette fin, nous mettons en œuvre différentes méthodes et procédures afin de vous fournir des informations claires et pertinentes sur la manière dont ces Données à caractère personnel sont utilisées.
Si nous jugeons nécessaire de vous apporter des précisions, nous vous communiquerons les informations au moment approprié.
Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir les éclaircissements utiles, dans le respect du cadre légal applicable. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@patent-louagence.com

Les données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités prévues par la Politique.

Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour plusieurs finalités, notamment : vous donner accès au site et vous mettre en relation avec des plateformes de trading tierces (les « Services ») ; améliorer le site ; protéger nos droits et nos intérêts ; assurer la maintenance et le bon fonctionnement des Services ; respecter nos obligations légales et réglementaires ; et réaliser des opérations administratives et commerciales nécessaires à la mise à disposition et à l’utilisation des Services.
Nous traitons également les Données à caractère personnel afin de mieux comprendre vos préférences et vos besoins.

Utiliser des outils indispensables pour faire valoir vos droits en matière de données personnelles :

Pour vous permettre d’exercer vos droits, nous mettons à votre disposition les moyens nécessaires. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour obtenir des informations sur vos Données personnelles. À votre demande, nous les mettrons à jour ou les supprimerons, et nous cesserons de les utiliser, que ce soit pour une finalité spécifique ou de manière générale. Nous pourrons également vous transmettre ces informations, ou les communiquer à un tiers, conformément à vos instructions. Nous nous engageons à traiter et à répondre à vos demandes.

Protégez vos données personnelles :

Bien que nous ne puissions garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles, nous nous engageons à mettre en place et à faire évoluer en continu des mesures techniques et organisationnelles afin de les protéger.
Notre politique de confidentialité et de sécurité est exhaustive.

1. Quel est le périmètre d’application ?

La présente politique explique quelles Données personnelles l’Entreprise collecte au sujet des personnes physiques, ainsi que la manière dont elles sont utilisées, partagées avec des tiers et protégées au moyen de mesures de sécurité appropriées, entre autres.
Elle s’applique aux informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est réputée identifiable lorsqu’elle peut être reconnue directement, ou indirectement grâce à des informations complémentaires dont nous disposons ou auxquelles nous avons accès.
Dans le cadre de la Politique, le « traitement » désigne toute opération portant sur des Données personnelles, notamment leur collecte, leur utilisation, leur organisation, leur structuration et leur conservation.
Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes âgées de moins de 18 ans et ne leur permettons pas, en connaissance de cause, d’utiliser nos services. Si nous apprenons que des informations relatives à des mineurs ont été recueillies, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles conservons-nous vous concernant ?

Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous sommes amenés à collecter des Données personnelles. Il peut arriver que nous vous demandions de nous les communiquer directement. Dans d’autres situations, ces Données personnelles sont recueillies à partir de l’analyse de votre utilisation de nos Services ou de nos canaux, ou nous sont transmises par nos partenaires tiers.

3. Aucune information personnelle n’a besoin d’être communiquée à l’entreprise, et cela n’entraîne aucune conséquence.

Vous n’êtes toutefois pas obligé(e) de nous communiquer des données à caractère personnel. Dans certains cas, vous pouvez choisir de ne pas nous en transmettre. Ce choix peut toutefois nous empêcher de fournir les Services ou limiter l’accès des utilisateurs au site web.

4. Quelles données personnelles collectons-nous ? Lorsque vous consultez notre site, nous sommes susceptibles de recueillir les informations personnelles suivantes :

Ces données incluent notamment des informations sur votre activité en ligne, des statistiques de trafic (dont l’adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, les journaux d’erreurs et de plantage du logiciel, le type de navigateur, ainsi que des éléments relatifs à l’appareil employé. Les informations collectées ne constituent pas, en elles-mêmes, des données privées et ne permettent pas de vous identifier.
Données personnelles que nous recevons de votre part : l’ensemble des données à caractère personnel que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous vous connectez, via nos services, à une plateforme de trading en ligne tierce.
Informations personnelles que vous communiquez directement à des plateformes tierces pour permettre l’exécution des transactions : il s’agit notamment de vos nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

5. Fondement juridique et finalités du traitement des données à caractère personnel

6. Transmission de données personnelles à des tiers

La Société peut également transmettre des Données personnelles à des prestataires tiers qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement et le stockage, des services liés à l’adresse IP, ainsi que des analyses de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez aussi nous demander de communiquer à des plateformes de négociation tierces certaines Données personnelles vous concernant. Dans ce cas, nous transmettrons aux plateformes concernées les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles est alors régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de négociation.
La Société peut, le cas échéant, partager des Données personnelles avec des entités liées ou des partenaires commerciaux. Cela peut permettre à la Société de disposer des ressources nécessaires pour améliorer et développer les produits et services proposés à ses clients.
Lorsque cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation locales ou à toute autre autorité publique compétente.
Nous pouvons également partager des Données personnelles vous concernant avec des investisseurs ou acquéreurs potentiels, ainsi qu’avec des prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, dans le cadre d’une même opération (y compris un transfert ou une cession d’actifs appartenant à la Société ou à toute autre société du groupe) ou dans le contexte d’une fusion, d’une réorganisation, d’une consolidation ou d’une procédure de faillite concernant la Société ou toute autre entité du groupe.

7. Cookies et services tiers

Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, par exemple des régies publicitaires qui affichent des annonces sur notre site, ou des sociétés de mesure d’audience et d’analyse. Ces partenaires peuvent également utiliser des cookies ou d’autres technologies similaires.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez ou consultez le site. Ils permettent de recueillir des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’optimiser votre expérience, de mémoriser vos choix et de vous proposer des produits et services plus pertinents. Les cookies peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques et d’analyse.
Nous pouvons notamment utiliser des cookies de session, déposés de manière temporaire sur votre appareil et actifs uniquement pendant la durée de votre visite, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres cookies sont dits persistants : ils restent stockés sur votre appareil pendant une période déterminée après la fermeture du navigateur. Ils permettent au Site de vous reconnaître lors de vos prochaines visites et de faciliter votre retour.

Catégories de cookies :

Nous pouvons les utiliser en fonction de l’usage auquel ils sont destinés :

AVIS RELATIF AU SUIVI EN LIGNE
Ce service ne prend pas, à ce jour, en charge les signaux « do not track ».
8. Conservation de vos données à caractère personnel

La Société conserve vos Données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement décrites dans la présente Politique, ou plus longtemps lorsque la loi, la réglementation, les politiques internes ou toute décision applicable le permet.
Nous communiquons vos informations à des plateformes de trading tierces pendant une durée de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.
Nous réévaluons régulièrement les Données personnelles que nous conservons afin de vérifier qu’elles demeurent nécessaires.

9. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers ou des organisations internationales

10. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les Données à caractère personnel. Ces mesures visent notamment à empêcher toute destruction, perte ou altération, qu’elles soient accidentelles ou illicites, des Données à caractère personnel.
Malgré ces précautions, nous ne pouvons ni garantir ni assurer une sécurité absolue de vos Données à caractère personnel. Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages immatériels, accessoires ou indirects pouvant résulter de l’utilisation ou de la divulgation de Données à caractère personnel. Cela comprend, sans s’y limiter, toute divulgation liée à des erreurs de transmission, à un accès non autorisé par un tiers ou à toute autre cause indépendante de notre volonté.
Lorsque la loi l’exige ou en présence d’autres obligations échappant à notre contrôle, nous pouvons être amenés à communiquer des Données à caractère personnel vous concernant à des tiers, notamment à des autorités publiques. Dans ce cadre, nous ne sommes pas en mesure de maîtriser le niveau de sécurité appliqué à vos Données à caractère personnel par ces tiers.
La transmission de Données à caractère personnel via Internet ne peut jamais être totalement sécurisée. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des Données à caractère personnel que vous nous communiquez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces services ne sont pas exploités ni contrôlés par la Société. Nous ne saurions être tenus responsables des modalités de collecte et de traitement des Données à caractère personnel mises en œuvre par ces sites ou applications. La présente Politique ne s’applique pas aux opérations réalisées sur ces sites ou via ces applications.
Lorsque vous accédez à un site internet ou à une application de tiers, nous vous invitons à prendre connaissance de leur politique de confidentialité avant de poursuivre votre navigation ou d’utiliser leurs services. Nous vous recommandons également de ne pas leur transmettre de Données à caractère personnel.

12. Modifications de la présente politique de confidentialité

Lorsque vous visitez des sites web ou utilisez des applications de tiers, nous vous invitons à consulter leur politique de confidentialité avant de poursuivre. Nous vous recommandons également de ne pas leur transmettre de Données personnelles.

13. Vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, d’en corriger les éventuelles erreurs et de supprimer celles dont nous n’avons plus besoin. Vous pouvez aussi demander à limiter l’étendue ou les modalités de traitement de vos informations personnelles.
Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits concernent les informations que vous nous transmettez et qui se rapportent à vos Données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous adresser une demande par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.
Droit d’accès
La Société peut vous confirmer si des Données personnelles vous concernant font l’objet d’un traitement. Le cas échéant, vous avez le droit d’accéder à ces Données personnelles.
La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles faisant actuellement l’objet d’un traitement et pourra appliquer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, les données vous seront communiquées sous format électronique.
L’exercice du droit d’accès ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Lorsque votre demande est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés d’une autre personne, la Société peut refuser d’y donner suite ou limiter sa réponse.
Droit de rectification
La Société peut rectifier toute Donnée personnelle inexacte. Vous avez le droit de demander que toute Donnée personnelle incomplète vous concernant soit complétée ou corrigée, en tenant compte des finalités du traitement.
Droit à l’effacement
Ce droit peut s’appliquer notamment dans les cas suivants : (a) les Données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie le traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de Données personnelles vous concernant fondé sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers ; (e) les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) les Données personnelles doivent être supprimées afin de respecter une obligation légale incombant à la Société.
Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société de limiter le traitement de ces Données personnelles.
Lorsque la limitation du traitement est accordée, les Données personnelles ne peuvent être conservées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique, ou encore pour un motif important d’intérêt public au sein de l’Union européenne ou d’un État membre.
Droit à la portabilité des données
Lorsque le traitement est réalisé par des moyens automatisés et qu’il repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez du droit d’accéder aux Données personnelles que vous avez fournies à la Société et d’en obtenir une copie.
Vous pouvez également demander que vos Données personnelles soient transmises directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice du droit à la portabilité n’affecte pas les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de Données personnelles vous concernant fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers, y compris au profilage reposant sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, nous pourrons poursuivre celui-ci, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent, ou si l’opposition est liée à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
S’agissant du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des Données personnelles vous concernant.
Droit de retirer son consentement
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement, par nos soins, de Données personnelles vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base de celui-ci avant son retrait.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez également former un recours auprès d’une autorité de contrôle instituée par un État membre afin de protéger les droits fondamentaux des personnes concernant le traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne.
Le droit de l’Union européenne ainsi que le droit des États membres peuvent prévoir des limitations à vos droits relatifs aux Données personnelles vous concernant, comme indiqué dans la présente section 13.
Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits visés à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, notamment au regard de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes reçues. Dans le mois suivant la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation, ainsi que des motifs la justifiant.
Sous réserve des dispositions prévues à la section 13, les informations fournies au titre de vos droits mentionnés à la section 13 vous seront communiquées gratuitement. Toutefois, si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons soit facturer des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la mise en œuvre de l’action demandée, soit refuser d’y donner suite.
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande, la Société peut solliciter des informations complémentaires.