Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Vous êtes invité(e) à consulter Patent Louagence (le « Site web »)
Notre adresse e-mail : info@patent-louagence.com
1.2. Ce Site web met à votre disposition des informations concernant des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») sur lesquelles il est possible d’effectuer des opérations de trading (les « Services »).
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès (ci-après « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») au Site web ainsi qu’aux Services. Avant toute utilisation des Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous ne souhaitez pas utiliser le Site web, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous consentez également à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, l’accès au Site web vous est accordé.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d’accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Aucune disposition légale applicable dans le pays où vous résidez ou depuis lequel vous utilisez les Services ne fait obstacle à votre accès au Site web ni à l’utilisation de l’un de ses services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie ni déclaration quant à la légalité de l’accès au Site web ou de l’utilisation des Services par toute personne. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des Services par un utilisateur.
3. Zones à accès limité
3.1. Sans préjudice de la portée des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones faisant l’objet de restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux Utilisateurs dont nous estimons qu’ils peuvent exposer à un risque réglementaire, juridique ou d’atteinte à la réputation.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions complémentaires avant d’accepter des Utilisateurs qui sont ressortissants de certains pays ou y résident. En cas de déplacement d’un Utilisateur dans une zone restreinte, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et respectueuse et, en particulier, à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à des droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des contenus dont la mise en ligne ou la diffusion est interdite, notamment lorsqu’ils sont injurieux, diffamatoires, calomnieux ou à caractère raciste, ou qu’ils sont susceptibles de causer une menace ou un préjudice ; (c) des contenus contenant des virus ou tout autre programme pouvant endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusés de manière à empêcher ou limiter l’accès au site web pour d’autres utilisateurs ; (d) tout contenu contraire à une loi ; (e) des informations ou contenus comportant de la publicité ou tout autre contenu non sollicité, sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Altérer ou retirer toute mention d’attribution, mention légale, étiquette ou indication de propriété figurant sur ce site web.
4.1.3. Accéder aux Services par un autre moyen que le site web.
4.1.4. Perturber ou entraver l’utilisation du site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou tout procédé automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser tout contenu mettant en œuvre, directement ou indirectement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données (tels que des web bugs, des cookies ou des logiciels espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre une loi ou une réglementation applicable, ou inciter/encourager des activités illicites, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce site web. Il vous est également interdit de téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de porter préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les stipulations du présent accord s’ajoutent à l’ensemble des droits dont nous pourrions disposer. Si nous considérons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute règle de droit applicable, nous pouvons notamment surveiller votre utilisation du site web ou des Services, en restreindre ou en bloquer l’accès, communiquer à des tiers des informations relatives à vos comportements sur le Site web, et/ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos (textes, images, logos, sons, graphismes, marques et tout autre contenu), est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services et au site web nous appartient. En dehors du droit d’utiliser les Services et le site web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du site web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur n’est autorisé à accéder au site web et/ou aux Services qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales.
5.4. Vous vous engagez à ne pas permettre à quiconque de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le site web, ni d’en créer des œuvres dérivées, ni de les concéder en sous-licence ou de les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’accès au Site web et l’utilisation des Services se font sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou votre usage de ceux-ci, notamment les garanties implicites de qualité satisfaisante, de valeur marchande et d’adéquation à un usage particulier, ainsi que l’absence de contrefaçon et la facilité d’utilisation. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations ni leur mise à disposition dans des délais déterminés. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec toutes les conséquences ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations présentes sur le site web. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement, de perturbation ou d’interruption des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes, directes ou indirectes, que vous ou un tiers pourriez subir du fait de l’utilisation du site web ou des Services. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage, direct, indirect ou accessoire, vous concernant ou concernant un tiers, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par la réglementation applicable dans la région concernée.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de difficulté technique liée à une connexion Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services proposés par des tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez être amené(e) à consulter des contenus fournis par des tiers ou issus de services externes, notamment des publicités ou des avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous ne saurions être tenus responsables des informations ou des produits qui y sont présentés. Leur contenu peut ne pas être exact, exhaustif ou régulièrement mis à jour.
7.3. Nous vous invitons à vérifier la fiabilité et l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul(e) responsable des décisions et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut comporter des publicités et des contenus. Certains éléments sont accessibles via des sites internet de tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter, de vous fier à ou d’accéder à toute information issue de ces sites, logiciels ou autres supports, ainsi qu’avant de réaliser un achat ou toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre de service pour les utilisateurs. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage ni d’aucune perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des informations, produits ou services proposés sur d’autres sites internet ou au sein d’autres programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne vaut pas approbation, autorisation, affiliation ni quelconque aval de notre part concernant les sites internet concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas procédé à la vérification de l’ensemble des hyperliens et ne pouvons, à ce titre, être tenus responsables des sites internet ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant de choisir d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications, nous vous recommandons de faire preuve de prudence. En aucun cas nous ne saurions être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles sur d’autres sites internet.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de contacter des sites internet tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons la possibilité de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces évolutions ne sauraient vous causer de préjudice et ne pourront en aucun cas fonder une quelconque réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être révisées à tout moment. En cas de mise à jour, nous publierons la version la plus récente et mettrons à jour la date indiquée en haut de page. Les modifications entreront en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrés. En continuant à utiliser le site après leur publication, vous serez réputé(e) avoir accepté les Conditions ainsi modifiées.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises sur le site, ou par son intermédiaire, ne créent aucune relation entre les parties autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, ainsi que toute version de la Politique de confidentialité susceptible d’être mise à jour, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et nous. Toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, non expressément reprise dans ces documents, ne saurait avoir de caractère juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou une prérogative prévu(e) aux présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette prérogative. L’exercice, même partiel ou ponctuel, d’un droit n’exclut pas son exercice ultérieur, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée invalide par une juridiction compétente, elle serait réputée non écrite. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la clause invalidée n’avait jamais existé. En tout état de cause, les Conditions seront interprétées conformément à l’intention et à la portée des clauses d’exclusion, telles qu’appréciées par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent des partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent également assurer l’exploitation du site et de l’ensemble des services, sans que cette liste soit limitative. En revanche, les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ni à transférer les droits ou obligations vous incombant.